GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables, sans restriction ni réserve, à l’ensemble de prestations de services proposés par « IN BLISS », micro-entreprise immatriculée par Ioulia Barskaïa sous numéro Siren 849 753 611, et ce à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. Par conséquence, la passation d’une commande par un client pour une des Prestations proposée sur le site www.in-bliss.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « IN BLISS ».

« IN BLISS » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant précisé que les modifications seront applicables uniquement pour les commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Les publicités, les flyers, prospectus et tout autre document que les présentes CGV ne sont pas contractuels et n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par IN BLISS.

 

CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSÉES

L’activité  de « IN BLISS » réalisée par Ioulia Barskaïa a pour but exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être et les soins de relaxation  et les ateliers initiation au massage bien-être pratiqués par Ioulia Barskaïa en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en aucun cas à la technique de kinésithérapeute, ni à aucune technique ou pratique médicale ou sportive. Il s’agit uniquement des techniques de relaxation et techniques manuelles de bien-être. Ioulia Barskaia est certifiée par une école de massages Azenday agréée par la FFMBE – Fédération Française des Massage du Bien-Être). Les huiles de massage utilisées pour les prestations sont de préférence biologique pour le respect de la santé du client.

IN BLISS s’engage à respecter l’intimité et la pudeur du client ainsi que règles d’hygiène essentielles et indispensables à la profession. Le client s’engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable et à rester courtois pendant la séance.

Les prestations  IN BLISS exclut toute pratique à connotation sexuelle ou érotique. Tout comportement déplacé envers Ioulia Barskaïa pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

IN BLISS se réserve la possibilité de modifier ou améliorer à tout moment les Prestations proposées sur le site internet www.in-bliss.fr ce qui pourrait être jugé utile, sans être tenue de les apporter aux Prestations déjà effectuées ou en cours de commande.

 

CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

IN BLISS n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu scolaire ou de loisirs, en milieu professionnel (entreprises ou cabinets des professions libérales) ou établissement de santé (cliniques, hôpitaux…), ou dans des lieux recevant le public (salons, congrès, cadres évènementiels, instituts de soins et beauté et lieux de bien-être). En cas d’impossibilité de réaliser la prestation à domicile du client, IN BLISS peut proposer la possibilité, à titre exceptionnel, de réaliser le soin bien-être dans un local qui pourrait être loué pour cette occasion.

Les prestations sont réalisées du Lundi au Vendredi et exceptionnellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre IN BLISS et le client.

IN BLISS met à la disposition de ces clients tout le matériel nécessaire à la prestation (futon, linge de protection, serviettes, huiles de massage, couverture chauffante, musique d’accompagnement) lors des soins de relaxation et massages bien-être.

Le client s’engage à mettre à disposition d’IN BLISS un espace d’environ 10 m2 pour la réalisation de la prestation au sol dont les conditions d’hygiène et de sécurité sont compatibles à la réalisation de soin de bien-être.

La durée des prestations indiqué sur le site www.in-bliss.fr est un temps réel du soin et n’inclut pas l’installation/ préparation de la prestation (ni entretien préalable avec le client  surtout lors d’un premier rendez-vous, pour définir la prestation la plus appropriée). Il est recommandé de prévoir un temps supplémentaire en plus du temps indiqué pour le soin ou un atelier.

La prise de rendez-vous se fait par le biais des formulaires de contact, mail ou téléphone. Pour ce faire tous les coordonnées nécessaires sont disponibles sur le site www.in-bliss.fr.

Les séances de massage de bien-être et soins de relaxation sont proposées aux personnes majeures ou mineurs accompagnés par un adulte lors d’une prestation. Le représentant légale s’engage à signer une autorisation de pratique du massage de bien-être. Pour toutes les prestations pour les enfants en collectivité (ateliers bien-être à l’école ou centre de loisir) une autorisation écrite d’un représentant légal de chaque enfant sera demandée.

 

AVERTISSEMENTS / CONTRE-INDICATIONS

Le client s’engage de signaler  avant la Prestation tout problème de santé ( cardiaque, osseux, articulaire, tumoral, circulatoire ou allergique) et toute fragilité existante et ce qui lui paraît important de mentionner et également signaler la grossesse en cours. En cas de grossesse il est fortement conseillé de demander l’avis de médecin gynécologue ou sage-femme au préalable et ce quel que soit le soin.

Le client devra se conformer aux conseils et recommandations de IN BLISS notamment au niveau des contre-indications et s’engage à lire la liste des contre-indications au massage bien-être et soins relaxation mis à disposition sur le site www.in-bliss.fr.

Le client est informé à la lecture des présentes CGV et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage de bien-être et soin relaxation proposé par IN BLISS, sans avis médical écrit préalable, à des personnes souffrantes, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes comme problèmes cardiaques, cancer, problèmes de circulation, ostéoporose, insuffisance rénale, troubles nerveux ( épilepsie), de diabète important.

Il existent les conte-indications absolues : forte fièvre, tumeur ou fibrome, lors d’une chimiothérapie, phlébite, suite à une intervention chirurgicale majeure.

Les restrictions relatives au massage et relaxation coréenne existent (et les zones concernées sont proscrites ) dans les cas suivants : troubles circulatoires, tendinites et luxations, hernie discale, crises d’arthrose ou arthrite, blessures, inflammations aiguës, déchirures musculaires, plaies, cicatrices récentes ou douloureuses, hématomes, affections cutanées couvrantes (dermatoses, œdème, eczéma infecté) ou contagieuses.

IN BLISS fera signer à chaque client un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la Prestation réalisée par IN BLISS sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Ioulia Barskaïa de tout changement sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

IN BLISS se réserve le droit de refuser à tout moment le client dont l’état de santé n’est pas compatible avec les massages bien-être et soins de relaxation proposés.

 

TARIFS ET RÈGLEMENT

Les tarifs affichés sur le site internet www.in-bliss.fr sont en Euro et sont applicables pour l’année 2019. IN BLISS n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix affichés sont indiqués sans TVA. Les prestations en Entreprises sont également facturées sans TVA. Dans l’hypothèse où IN BLISS deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

IN BLISS se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que pour les commandes en cours les tarifs facturés seront ceux affichés le jour de la commande. Le payement ne sera considéré comme définitif qu’après l’encaissement effectif des fonds par IN BLISS.

IN BLISS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout rendez-vous en cas d’incident de payement. Le règlement des Prestation s’effectue au choix du client :

– par chèque bancaire  ( les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine à l’ordre de Ioulia Barskaïa. L’encaissement se fait à réception du chèque)

– en espèces ( seulement Euros sont acceptés)

– par virement pour les Sociétés ( les coordonnées bancaires étant mentionnés sur le devis adressé au préalable).

Pour toute réservation de massage bien-être, soin relaxation ou atelier IN BLISS demande le règlement avant l’exécution.  Le règlement peut se faire en envoyant le chèque ou directement par chèque ou en espèces le jour même avant la prestation. Toute réservation et/ou achat de soin bien-être est considéré définitive et les CGV acceptées dès lors que l’acheteur a validé le payement par l’un des moyens cités avant la prestation.

Pour toute prestation à domicile réalisée sans contrat écrit au préalable entre les partie, le règlement devra se faire par chèque ou en espèces au début du rendez-vous.

PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ

Dans le cas de prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès, prestations en entreprise ou ateliers pour enfants en établissement scolaire, centre de loisirs ou groupes d’enfants pour les particuliers), un devis est établi pour chaque prestation et valable un mois à partir de l’établissement de celui-ci. Un devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 35% d’acompte du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire avant la prestation.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par un accord entre IN BLISS et le client et figurant sur la facture le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délais maximal de 15 (quinze) jours suivant la date de l’émission de la facture par virement bancaire ou par chèque. En cas du retard du paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande d’annulation ou de report de RDV par le client, doit être envoyée à IN BLISS au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée de la prestation. A défaut, IN BLISS sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 ( cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, IN BLISS sera en droit de facturer, à titre de l’indemnité, 75 (soixante quinze ) pourcent du montant de la facture avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation la veille ou sur place, l’indemnité sera de 100 ( cent) pourcent du montant de la prestation à facturer.

En cas d’annulation de la part d’IN BLISS, et si aucune date de remplacement n’est fixée, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

En cas d’incapacité temporaire de travail (suite à une maladie ou accident) de Ioulia Barskaïa, IN BLISS se réserve le droit de replanifier les dates des rendez-vous en accord avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. Si le client souhaite annuler le rendez-vous suite à cette incapacité temporaire et si un acompte était déjà versé pour la prestation, ce dernier sera restitué au client dans un délai maximal de 8(huit) jours suivant l’annulation de rendez-vous.

 

RETARDS / ANNULATIONS RENDEZ-VOUS NON HONORÉ

En cas de retard du client, afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées le jour même, IN BLISS sera contraint de réduire le temps de la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourront être exigés.

Tout rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en respectant les conditions suivantes : contacter IN BLISS par mail contact@in-bliss.fr ou par téléphone au 06 19 34 31 13 au moins 24H à l’avance par rapport à la date et l’heure prévue. Passé ce délai toute demande de modification ou annulation ne pourra pas être prise en compte. De même, dans le cas de non présentation de la personne au rendez-vous, sa prestation serait considéré comme utilisée et fera objet de facturation. Dès lors que la prestation a débutée, elle est due dans son intégralité.

 

DROIT APPLICABLE / RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la législation française ainsi que tous les litige relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.  Les présentes CGV sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Si le différent survenant avec un client ayant la qualité d’un commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, ne peut pas se régler à l’amiable, seul le tribunal de Lille sera compétent pour régler le litige en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la prestation, celle-ci sera réputée conforme à la commande. De telles réserves doivent être adressées à Mme Ioulia Barskaïa par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’exécution de la prestation faisant l’objet de la réclamation à l’adresse suivante : 1/14 Rue Henri Rol Tanguy 59200 Tourcoing. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Ioulia Barskaïa a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est stipulé que la responsabilité de Ioulia Barskaïa ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Ioulia Barskaïa l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors d’une signature du document d’information ayant pour but d’alerter le client des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.

 

Date d’entrée en vigueur : 1/05/2019